les papiers d'identité :

 

-La Carte Nationale d'Identité :

 Vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile afin d'y remplir un formulaire et de fournir :

-2 photos d'identité conformes aux normes

-1 justificatif de domicile

-1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.

Elle permet de justifier de son identité (Nom, prénoms, date de naissance etc...).

Elle est délivrée gratuitement à toutes personnes de nationalité française et permet de circuler dans de nombreux pays en dehors de la France sans avoir besoin de passeport.

Sa validité est de 15 ans et doit être renouvelée en cas de changement de situation (état civil, déménagement etc...).

 

-Le Passeport :  

Le Passeport biométrique est délivré aux personnes de nationalité française désirant se rendre dans des pays hors Union Européenne, qu'elles soient majeures ou mineurs. En effet il n'est plus possible de rattacher ses enfants sur son passeport. Il peut servir de pièce d'identité, sa validité est de 10 ans pour les majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Contrairement à la carte d'identité il n'est pas obligatoire de se rendre dans la mairie de son domicile, mais dans une Mairie équipé d'une station d'enregistrement de passeport, et de vous munir des pièces justificatives  suivantes :

-2 photos d'identité conformes aux normes

-1 justificatif de domicile

-1 extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

-1 timbre fiscal de 86€.

-Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :

 

L’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est de nouveau, mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017.

 

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).

 

Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire Cerfa n° 15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est d’ores et déjà accessible sur le site www.service-public.fr à l’adresse suivante : https:/www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

 

Nous vous précisons que vous n’avez aucune démarche à faire au secrétariat de la mairie. Vous devez simplement télécharger cette AST, la remplir et la signer et fournir la copie de la pièce d’identité du signataire. Le mineur sortant du territoire devra avoir en sa possession ces documents ainsi que sa carte nationale d’identité en cours de validité. En cas de problème de téléchargement de ce Cerfa, nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir ce formulaire et le cas échant vous aider à le remplir.

 

Vous noterez également que cette AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, et ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité).

 

Désormais depuis le 15 janvier 2017, le passeport produit seul ne vaudra donc plus autorisation de sortie du territoire pour un mineur.

 

Nous ne manquerons pas de vous informer, si nécessaire, des informations complémentaires qui pourraient nous être fournies sur ce dispositif.

l'état civil:

 

-A la naissance :

Lors de la naissance d'un enfant, vous avez trois jours pour le déclarer (hors samedi et dimanche auquel cas la déclaration est repoussée au lundi suivant) au bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant.

La maternité vous fournira les documents nécessaires à la déclaration de votre enfant.

La déclaration est obligatoire et vous est remise le jour même par l'officier d'état civil. Cette déclaration permet également dans le futur de la vie de l'enfant d'établir des extraits d'acte de naissance pour diverses démarches (carte d'identité, passeport, mariage etc...).

 

-Le recensement et la journée de défense et de citoyenneté :

 Tout Français doit se faire recenser auprès de sa mairie. C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Après avoir procédé à votre recensement, vous effectuerez une journée défense et citoyenneté, anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense.

Présentez vous en Mairie avec :

-une pièce d'identité valide

-le livret de famille

-justificatif de domicile de moins de  3 mois (facture EDF, téléphone, etc...). Plus d'info auprès de notre correspondant défense M SIMON Michaël

 

-Le mariage :

Pour prétendre au mariage, il faut que les futurs époux soit majeurs (une dispense d'âge peut être établie par le procureur de la république), et que l'un des deux soit résident ou ait un lien de parenté avec la commune où le mariage sera célébré.

Un dossier est à retirer auprès de la Mairie de la commune choisie où divers documents et justificatifs vous seront demandés.

Si vous désirez ensuite célébrer votre mariage par une cérémonie religieuse il vous faut contacter la paroisse de la commune choisie. Notre équipe paroissiale est à votre disposition en cliquant ici.

 

-Le décès :

 Lors d'un décès vous avez 24 heures pour déclarer le défunt auprès de la Mairie d'où a eu lieu le décès.

Un certificat de décès délivré soit par un médecin ou autre personne habilitée vous est alors remis, le Maire vous délivrera ensuite un certificat de décès après lui avoir remis les documents demandés (carte d'identité, livret de famille, etc...).

Quelque soit le choix que vous aurez fait (inhumation ou crémation), vous devez disposer soit d'une concession ou d'un cavurne ou de déposer les cendres du défunt dans le jardin des souvenirs du cimetière.

Pour notre commune les concessions et cavurnes sont  acquises pour une durée de 30 ans ou 50 ans, renouvelable. La Mairie est à votre disposition pour tous ces renseignements.

En règle générale, pour simplifier ces modalités dans ces moments douloureux, le service des pompes funèbres que vous aurez choisi peut, si vous le souhaitez, s'en occuper.

Si vous désirez des obsèques religieuses, notre équipe paroissiale est à votre disposition en cliquant ici.

 

Tarif des concessions et cavurnes à Mesnil-Saint-Loup :

-Concession :

-concession plaque commémorative 30 ans : 110€

-concession plaque commémorative 50 ans : 150€

 

-Cavurne:

-concession cavurne 30 ans : 110€

-concession cavurne 50 ans : 150€

-cavurne prête à l'emploi : 550€

-plaque commémorative : 80€

 

Vous pouvez consulter le règlement du cimetière ci-dessous : 

l'urbanisme:

 

Notre commune n'est pas doté d'un plan local d'urbanisme (PLU), pour tout ce qui concerne la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment ou sa rénovation, vous devez consulter la carte communale.

Le plan cadastral de la commune est consultable en Mairie aux heures de permanence ou sur internet www.cadastre.gouv.fr

Toutes nouvelles constructions, agrandissement ou modification doit faire l'objet d'un permis de construire, ou d'une demande d'autorisation de travaux.

Vous devez en aviser le service des impôts.